Depuis le lancement du projet ARISS, la France subissait une restriction concernant la possibilité de faire parler directement les élèves, non détenteurs d’une licence radioamateur, avec les occupants de la station spatiale. En effet, les communications du service radio amateur ne peuvent se faire qu’entre détenteurs d’une licence de radio amateur. Sans autorisation spéciale, un radio amateur ne peut transmettre des messages pour compte de tiers.
Lors de chaque projet ARISS en France, la plupart des responsables de ces projets ont fait des demandes de dérogation auprès de l’administration concernée ou de sa tutelle. Des demandes ont aussi été effectuées par ARISS –Europe. Jusqu’au 16 juillet 2014, toutes ces requêtes s’étaient soldées par une non-réponse, ce qui équivaut à un refus.
Ce sujet a été abordé régulièrement à plusieurs reprises par les associations nationales lors des diverses consultations opérées par l’administration ou lors de réunions avec l’administration.
Pour l’organisation du contact ARISS-87, dont l’équipe est très dynamique, une nouvelle demande a été effectuée par le radio-club, soutenue et relayée par de nombreux élus et associations de radioamateurs français, mais aussi et surtout par l’ESA et le CNES. Cette fois ci, une réponse a été adressée au député M.BOISSERIE par Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat en charge du numérique.
Non seulement cette réponse est positive, attestant que les élèves du projet ARISS-87 peuvent participer activement lors du contact, mais elle fournit également une interprétation étendue de la réglementation. En effet, Mme Axelle LEMAIRE écrit que celle-ci :
« A cet égard, le cadre réglementaire applicable n’est certes pas complètement explicite, mais il n’interdit pas pour autant une interprétation extensive compatible avec la mise en oeuvre du projet « ARISS 87 ».
…
…n’interdit pas à un radio-club d’organiser des démonstrations à but pédagogique avec la participation active d’enfants scolarisés dans les écoles, collèges ou lycées, ou bien pris en charge dans le cadre d’autres structures à vocations éducatives dès lors que la liaison se déroule effectivement sous a supervision d’un personne titulaire du certificat d’opérateur et utilisant l’indicatif requis dans les conditions fixées par la décision de l’ARCEP n 201-121 du 2 octobre 2012 modifiée en 2013. »
Le contenu de la lettre et de l’ensemble des démarches de F8KFZ est disponible sur le site http://www.f8kfz.org/
C’est une évolution majeure de la position de l’administration.
De fait, ce courrier change radicalement les conditions de réalisation des projets en France. Cela signifie que les élèves peuvent prendre le micro dans les cas suivants :
- durant la phase de réalisation d’un projet pédagogique, où le radio club peut installer une station radio à des fin d’explication et de démonstration (active, participative avec les élèves.
- lors des répétitions, des contacts pour entraîner les enfants qui seront amenés à transmettre leur question durant le contact
- lors du contact.
Ce point à déjà été pris en compte par le projet ARISS ( voir http://www.ariss.org/news.html du 5 août 2014)
Cela va rendre encore plus attractif ce type de projet et permettre une valorisation des efforts des élèves et des intervenants dont les radio-clubs. Cela permettra aussi une meilleure couverture médiatique (certains médias refusaient de couvrir un contact ARISS parce que les enfants ne parlaient pas directement). Il en résultera une meilleure promotion de l’activité radioamateur par satellite.
Nos félicitations à Sylvain F1UJT, au radio club F8KFZ et aux associations et organisations ayant soutenu cette demande.
